Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") sont établies entre la société Ostora ("Ostora" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale ("Client(s)") effectuant un achat d'abonnement ("Abonnement(s)") sur le site web d'Ostora ("Site") ou tout site web associé détenu ou exploité par Ostora ("Sites"). Les CGV ont pour objet de régir la relation entre Ostora et le Client souscrivant à un service offert sur le Site.

Préambule

Ostora fournit à ses utilisateurs ("Utilisateur(s)") un accès à une solution de commerce électronique tout-en-un, permettant de lancer et de gérer facilement des boutiques en ligne. En utilisant le Site, les Utilisateurs s'engagent à respecter ces CGV à chaque visite ou interaction avec le Site. Tout achat d'Abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur.

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés dans ces CGV ont les significations suivantes :

• Abonnement : Tout abonnement proposé sur le Site et acheté par le Client.
• Client : Toute personne majeure ou entité juridique créant un compte et s'inscrivant aux services d'Ostora.
• Commande : La demande formelle du Client pour un ou plusieurs Abonnements, effectuée par les moyens électroniques disponibles sur le Site.
• Compte : La section privée du Site associée aux identifiants de connexion du Client, utilisée pour gérer les Abonnements et les Commandes.
• Contenu : Tout matériel, y compris textes, images, vidéos, et logiciels, accessible sur le Site.
• Produits et Services : Tout produit ou service vendu par un Abonné via la plateforme fournie par Ostora.
• Site : Le site web nommé "Ostora", y compris tous les services et fonctionnalités offerts aux Utilisateurs.

Article 2 – Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes d'Abonnements réalisées par Ostora aux Clients. En passant une Commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve. Ostora se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les modifications devenant contraignantes dès leur publication sur le Site.

Article 3 – Abonnements 3.1 Caractéristiques des Abonnements

Les détails de chaque Abonnement sont disponibles sur le Site au moment de la Commande. Chaque Abonnement comprend une description de ses caractéristiques essentielles, y compris les périodes d'essai, le nombre de licences, les fonctionnalités, les options de facturation, et les tarifs.

3.2 Durée de l'Abonnement

Les Abonnements sont fournis pour la durée spécifiée dans le Bon de Commande, conformément au plan sélectionné ("Durée de l'Abonnement").

3.3 Frais d'Abonnement

Le Client est tenu de payer les frais applicables en fonction du plan d'Abonnement choisi. Les paiements sont effectués par carte de crédit, et les frais ne sont pas remboursables. Ostora se réserve le droit de modifier les frais, les modifications prenant effet lors du renouvellement de l'Abonnement.

3.4 Mise à Jour de l'Abonnement

Les Clients peuvent mettre à jour leur Abonnement pendant la durée de celui-ci, avec des frais supplémentaires facturés en conséquence. La date de début de l'Abonnement initial reste inchangée.

3.5 Utilisation Abusive de l'Abonnement

Ostora se réserve le droit d'ajuster les tarifs ou d'imposer des restrictions d'utilisation si l'Abonnement est utilisé de manière excessive par rapport à l'utilisation standard.

3.6 Renouvellement Automatique de l'Abonnement

Les Abonnements incluent une option de renouvellement automatique. Si le Client ne résilie pas dans le délai spécifié avant l'expiration, l'Abonnement sera automatiquement renouvelé au même tarif.

3.7 Disponibilité des Abonnements

Les offres d'Abonnement et les tarifs sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site. Ostora peut modifier les offres à tout moment.

Article 4 – Commande 4.1. Compte Client

Pour passer une Commande, le Client doit s'inscrire sur le Site. En créant un compte, le Client devient un client enregistré d'Ostora. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de compte et de toutes les activités se déroulant sous son compte.

4.2. Étapes de la Commande

Le processus de Commande comprend l'identification, la complétion du formulaire, la confirmation du consentement, la sélection du mode de paiement, et le paiement final. Un email de confirmation est envoyé après le paiement réussi.

Article 5 – Prix et Modes de Paiement 5.1 Prix

Les prix sont affichés en dollars américains ou en dirhams marocains, toutes taxes comprises.

5.2 Modes de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit, les transactions étant sécurisées via des services tiers comme STRIPE, PayPal, et Payzone. Ostora agit en tant qu'intermédiaire pour le traitement des paiements pour les services tiers.

Article 6 – Preuve de Commande

Les Commandes sont enregistrées dans le système d'Ostora et conservées comme preuve de la relation contractuelle. Les Clients sont invités à conserver leur email de confirmation de commande.

Article 7 – Confirmation de l'Abonnement 7.1 Processus de Confirmation de l'Abonnement

Une fois la Commande validée et le paiement reçu, le Client recevra un email confirmant l'Abonnement.

7.2 Impossibilité d'Activer l'Abonnement Souscrit

Une Commande ne peut être passée sans inscription préalable sur le Site.

Article 8 – Activités Interdites

Le Client s'engage à ne pas offrir de produits ou services interdits, notamment ceux liés à l'alcool, au tabac, aux matériaux dangereux, et aux armes. Ostora se réserve le droit de résilier tout Abonnement en violation de ces règles.

Article 9 – Résiliation de l'Abonnement 9.1 Conditions

Les présentes CGV restent en vigueur à partir de la date de début de l'Abonnement jusqu'à la fin du service, sauf résiliation anticipée comme indiqué dans ces conditions.

9.2 Résiliation pour Juste Cause

Chaque partie peut résilier l'Abonnement si l'autre partie enfreint les CGV et ne remédie pas à cette violation dans un délai raisonnable.

9.3 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier l'Abonnement en l'annulant et en supprimant le compte, sans remboursement pour les périodes non utilisées.

9.4 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, l'Abonnement du Client et les droits associés prendront fin. Le Client est responsable de l'exportation de ses données avant la résiliation, car Ostora peut supprimer les données après une période spécifiée.

9.5 Suspension de l'Abonnement

Ostora peut suspendre l'Abonnement si elle estime qu'il y a un risque de sécurité, une violation des CGV, ou si les obligations de paiement sont en retard.

Article 10 – Assurance

Le Client doit maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités et indemniser Ostora contre toute réclamation découlant de ces activités.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité d'Ostora est limitée au remboursement des Abonnements non conformes. Ostora n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données, ou des interruptions du fonctionnement du Site.

Article 12 – Service Client

Pour toute question concernant les Abonnements, le support client d'Ostora peut être contacté par email ou par courrier, les détails étant fournis sur le Site.

Article 13 – Cookies

Ostora utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 14 – Données Personnelles

Ostora collecte et traite les données personnelles pour gérer les Commandes et améliorer les services. Les Clients ont le droit d'accéder, de rectifier, et de s'opposer au traitement de leurs données en contactant Ostora.

Article 15 – Force Majeure

Les obligations d'Ostora peuvent être suspendues en cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les guerres, ou les pannes techniques. Si ces événements persistent au-delà de 90 jours, le Client peut résilier l'Abonnement.

Article 16 – Propriété Intellectuelle

Ostora possède les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces matériels est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 17 – Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Ostora et le Client. Si une clause est invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Article 18 – Loi Applicable / Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, avec les litiges résolus par le Tribunal de Grande Instance de Paris.